Contrat d'engagement Républicain et Charte des valeurs républicaines et de la Laïcité

L'association SOLIDARITE FEMMES 68 a signé un contrat d'engagement républicain avec les financeurs publics qui la soutiennent. Elle adhère aussi à la Charte républicaine et de la laïcité.

En quoi cela consite ?

1) Le contrat d'engagement Républicain:

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l’obligation pour les associations et les fondations de souscrire un contrat d’engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions, obtenir une reconnaissance d’utilité publique.

Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état est entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Le contrat d’engagement républicain comprend sept engagements, qui visent d’une part à faire respecter les principes de liberté, égalité et fraternité mais également de dignité humaine ainsi que les symboles de la République et d’autre part à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Il prévoit que l’association ou la fondation qui a souscrit ce contrat en informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, s’engage à le respecter notamment dans des demandes de subvention et à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles.

2) La charte des valeurs républicaines et de la laïcité:

Une charte de la laïcité a été élaborée pour promouvoir et renforcer la transmission des valeurs de la République.
Cette charte a été adoptée par la Caisse d'Allocation Familiale du Haut-Rhin (Caf) tout spécialement, la branche Famille, avec ses partenaires, le 1er septembre 2015.

Au travers des 9 articles qui la composent, la charte de la laïcité a pour objectif principal de promouvoir le vivre-ensemble en réaffirmant les valeurs fondatrices de la République que sont :

le respect de la dignité humaine ;
la laïcité, la neutralité et la mixité ;
la solidarité, la liberté et la fraternité ;
la participation et le partenariat.

Au-delà de l’action des agents de la Caf, cette charte a vocation à engager ses partenaires dès lors que leurs actions sont financées par la Caf. Cet engagement partagé permettra de renforcer les missions portées par la branche famille dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse et de l’animation de la vie sociale en les inscrivant dans ces valeurs qui fondent notre capacité à vivre ensemble et à construire ensemble.

Affichée dans les accueils de la Caf, cette charte peut également être portée par nos partenaires auprès de leurs publics.

Depuis 75 ans, la Sécurité sociale incarne les valeurs d'universalité, de solidarité et d'égalité.
La branche Famille et ses partenaires s'engagent par la présente charte à respecter les principes de la laïcité tels qu'ils résultent de l'histoire et des lois de la République.